Les acteurs et le déroulement de la procédure
De nombreux acteurs se mobilisent tout au long de la démarche de PLUI
La Communauté de Communes
L’organe de décision de la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne se compose :
- Des élus communautaires : les membres du bureau de la Communauté de Communes.
- Des élus référents : les représentants de chaque commune.
Ils ont un rôle d’ambassadeur dans leurs communes et informent le COPIL sur les atouts, faiblesses du territoire pour alimenter la réflexion au niveau du PLUi.
- Les Conseillers Municipaux.
Les décisions sont prises par l’organe de décision au nom de l’intérêt général.
Au sein de la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, Madame Jessica Mennella, Responsable du service d’instruction des Autorisations des Droits des Sols (ADS), pilote conjointement avec l’équipe technique le dossier PLUi.
Une équipe technique
La Communauté de Commune est accompagnée dans l’élaboration du PLUi par quatre PME qui se sont regroupées pour répondre à l’appel d’offres public. Les Bureaux d’Etudes sont en charge de l’écriture et de l’animation nécessaire pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Nos 4 entreprises ont l’habitude de travailler ensemble, notamment sur des projets de planification urbaine intercommunale :
- GÉOSTUDIO, spécialisé en urbanisme, études foncières et cartographie est l’interlocuteur principal de la Communauté de Communes.
- GÉOHABITAT, spécialisé autour des questions d’habitat, analysera la structure du logement sur le territoire pour porter une politique cohérente dans le cadre du PLUi.
- 2AD, spécialiste en environnement étudie toutes les données liées à l’environnement qui pourront avoir un impact dans le PLUI : étude d’impact, analyse paysagère et transport/mobilité.
- CAPLA, agence d’architecture apporte sa vision sur le territoire en terme d’architecture et de patrimoine conseils en architecture et préservation du patrimoine bâti.
Un groupe de partenaires
Les Personnes Publiques Associées (PPA) sont des partenaires issus de services et de collectivités. Ils apportent un regard extérieur sur le document du PLUi tout au long de la procédure. Ils accompagnent les décisions lors des Comités de Pilotage, donnent leurs avis au regard de la Loi et des politiques supra communales.
Ils sont obligatoirement associés et disposeront d’un moment dédié pour s’exprimer sur le projet une fois arrêté par l’intercommunalité.
Les PPA sont représentés notamment par la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT89), la Chambre d’Agriculture de l’Yonne (CA39), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Yonne (CAUE 89), l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Yonne (ADIL89)…
Ces structures ont des domaines d’intervention différents balayant l’ensemble des thématiques liées à l’aménagement du territoire. Cela représente un appui intéressant et primordial pour la Communauté de Communes et les bureaux d’études.
